Conditions Generales de Vente

CE CONTRAT ENTRE VOUS ET BTOBOOK REGIT L UTILISATION QUE VOUS FAITES DES SERVICES ET DU SITE WEB. IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ET COMPRENIEZ LES CONDITIONS SUIVANTES.

BTOBOOK est le fournisseur du Service qui vous permet d utiliser certains services Internet, y compris de stocker vos donnees et les rendre accessibles, conformement aux conditions generales du present Contrat.

I. Conditions d utilisation du Service

A. Service

Le Service n est disponible que pour les entreprises ou associations, c est a dire posseder un numero de SIRET valide.

Certains resultats mis en avant dans l annuaire correspondent aux comptes Premium, et sont signales comme tels par une mention visible.

Les comptes Premium peuvent envoyer des messages promotionnels, dans la limite d un message par semaine, aux seules entreprises avec lesquelles ils ont une connexion acceptee. Ces messages sont systematiquement etiquetes "Publicite" et comportent un lien de desinscription specifique.

B. Comptes

L utilisation du Service peut requerir des appareils compatibles et un acces a Internet. Vous etes seul responsable du maintien de la confidentialite et de la securite de votre Compte.

Vous acceptez de fournir des informations exactes et completes lors de votre inscription, et de les mettre a jour pour assurer qu elles restent exactes.

C. Modalites du paiement

Nous encaissons votre reglement lors de la creation de votre compte BTOBOOK, soit annuellement soit mensuellement via un prelevement automatique, le montant est Hors Taxes.

Reglement de l abonnement : par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express) ou via IBAN. Les paiements font l objet d un systeme de securisation SSL. Nous ne stockons pas les numeros de carte bancaire sur nos serveurs.

II. Absence de transmission en cas de deces

Votre Compte est incessible et tous les droits lies a votre identifiant BTOBOOK seront resilies au moment de votre deces, sur reception d un certificat de deces.

III. Revente du Service

Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, dupliquer, vendre, revendre, louer ou negocier le Service, quelle qu en soit la finalite.

IV. Contenu et Conduite

A. Le Contenu

Le Contenu designe toute information generee ou consultee via le Service. Vous, et non BTOBOOK, etes l unique responsable du Contenu que vous telechargez, diffusez ou mettez a disposition via votre utilisation du Service.

B. Conduite

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour publier du contenu illegal, harcelant, menacant, diffamatoire ou choquant, pour usurper une identite, contrefaire un droit d auteur, envoyer des messages non sollicites, transmettre des virus, ou planifier une activite illegale.

V. Suppression de Contenu

BTOBOOK se reserve le droit de determiner a tout moment si le Contenu est approprie et conforme au present Contrat, et peut examiner, deplacer, refuser, modifier ou supprimer tout Contenu contraire aux dispositions du present Contrat.

VI. Sauvegarde de Contenu

BTOBOOK doit faire preuve de competence raisonnable et de diligence pour fournir le Service mais ne garantit pas que le Contenu ne fera l objet d aucun dommage, d aucune alteration ou d aucune perte accidentelle.

VII. Acces au Compte et au Contenu

BTOBOOK peut acceder, utiliser, preserver ou divulguer les informations relatives a votre Compte si la loi l exige ou si BTOBOOK a de bonnes raisons de croire que cela est necessaire pour se conformer a la loi, faire appliquer le present Contrat, ou proteger ses droits et ceux de ses utilisateurs.

VIII. Droit d auteur

Si vous considerez qu un contenu dont les droits d auteur vous appartiennent a ete enfreint par un utilisateur du Service, veuillez contacter BTOBOOK a contact@btobook.com.

IX. Violations du present Contrat

Si vous accedez a un Contenu que vous jugez etre une violation du present Contrat, vous pouvez le signaler par email a contact@btobook.com.

X. Contenu publie ou mis a disposition par vous

En publiant du Contenu sur des parties du Service accessibles au public, vous concedez a BTOBOOK une licence mondiale, gratuite et non exclusive d utilisation, de distribution et de reproduction de ce Contenu, uniquement aux fins pour lesquelles il a ete publie.

BTOBOOK, le logo BTOBOOK et les marques associees sont des marques commerciales ou deposees de la societe BTOBOOK en France, aux Etats-Unis et dans d autres pays.

XI. Logiciels

BTOBOOK et ses concedants de licence disposent de tous les droits relatifs au Service, y compris le graphisme, l interface utilisateur, les scripts et les logiciels utilises pour le mettre en oeuvre. L utilisation du Service en dehors du cadre autorise viole les droits de propriete intellectuelle de tiers.

XII. Resiliation

A. Resiliation de votre part

Vous pouvez resilier votre Compte tous les 12 mois avec un preavis d un mois precedent la date anniversaire de votre contrat, en contactant BTOBOOK par mail a contact@btobook.com. Les frais payes avant resiliation ne sont pas remboursables.

B. Resiliation par BTOBOOK

BTOBOOK peut a tout moment resilier ou suspendre votre Compte en cas de violation du present Contrat, de demande de votre part, d injonction des autorites, de probleme technique ou de securite, ou de non-paiement des frais dus.

C. Effets de la resiliation

Des la resiliation de votre Compte, vous perdrez tout acces au Service. BTOBOOK supprimera par la suite les informations et donnees stockees en lien avec votre Compte.

XIII. Liens et autres materiels tiers

Le Service peut inclure des hyperliens vers d autres sites web. BTOBOOK n a aucun controle sur ces sites tiers et n est pas responsable de leur contenu ou disponibilite.

L utilisation du service Google Maps est soumise aux conditions d utilisation disponibles sur maps.google.com.

XIV. Exclusion de garantie et limitation de responsabilite

BTOBOOK doit faire preuve de competence raisonnable et de diligence dans la fourniture du Service. Le Service est fourni tel quel et selon sa disponibilite, sans garantie qu il sera ininterrompu ou sans erreurs.

BTOBOOK et ses affilies ne pourront etre tenus responsables des dommages directs, indirects ou accessoires resultant de l utilisation ou de l incapacite d utiliser le Service.

Vous acceptez d indemniser BTOBOOK contre toute reclamation resultant du Contenu que vous soumettez ou de votre utilisation du Service.

XV. General

A. Notifications

BTOBOOK peut vous envoyer des notifications par email, courrier postal, ou via des publications sur le site.

B. Loi en vigueur

Le present Contrat est soumis aux lois Francaises. Vous et BTOBOOK acceptez la juridiction exclusive des tribunaux Francais pour resoudre tout litige.

C. Integralite du Contrat

Ce Contrat constitue l integralite de l accord entre vous et BTOBOOK et remplace tout accord anterieur concernant le Service.

D. BTOBOOK designe

BTOBOOK, situe au 58 rue de Belfort, 13300 Salon de Provence, France.

Contrats electroniques

Votre utilisation du Service signifie votre capacite a conclure des contrats ou a effectuer des transactions par voie electronique. Vos soumissions en ligne constituent votre acceptation et intention d etre lie et de payer ces contrats et transactions.