Conditions Générales de Vente

CE CONTRAT ENTRE VOUS ET BTOBOOK RÉGIT L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DES SERVICES ET DU SITE WEB. IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ET COMPRENIEZ LES CONDITIONS SUIVANTES.

BTOBOOK est le fournisseur du Service qui vous permet d’utiliser certains services Internet, y compris de stocker vos données et les rendre accessibles, conformément aux conditions générales du présent Contrat.

I. Conditions d’utilisation du Service

A. Service

Le Service n’est disponible que pour les entreprises ou associations, c’est-à-dire posséder un numéro de SIRET valide.

Certains résultats mis en avant dans l’annuaire correspondent aux comptes Premium, et sont signalés comme tels par une mention visible.

Les comptes Premium peuvent envoyer des messages promotionnels, dans la limite d’un message par semaine, aux seules entreprises avec lesquelles ils ont une connexion acceptée. Ces messages sont systématiquement étiquetés « Publicité » et comportent un lien de désinscription spécifique.

B. Comptes

L’utilisation du Service peut requérir des appareils compatibles et un accès à Internet. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte.

Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription, et de les mettre à jour pour assurer qu’elles restent exactes.

C. Modalités du paiement

Nous encaissons votre règlement lors de la création de votre compte BTOBOOK, soit annuellement soit mensuellement via un prélèvement automatique, le montant est Hors Taxes.

Règlement de l’abonnement : par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express) ou via IBAN. Les paiements font l’objet d’un système de sécurisation SSL. Nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs.

II. Absence de transmission en cas de décès

Votre Compte est incessible et tous les droits liés à votre identifiant BTOBOOK seront résiliés au moment de votre décès, sur réception d’un certificat de décès.

III. Revente du Service

Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, dupliquer, vendre, revendre, louer ou négocier le Service, quelle qu’en soit la finalité.

IV. Contenu et Conduite

A. Le Contenu

Le Contenu désigne toute information générée ou consultée via le Service. Vous, et non BTOBOOK, êtes l’unique responsable du Contenu que vous téléchargez, diffusez ou mettez à disposition via votre utilisation du Service.

B. Conduite

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour publier du contenu illégal, harcelant, menaçant, diffamatoire ou choquant, pour usurper une identité, contrefaire un droit d’auteur, envoyer des messages non sollicités, transmettre des virus, ou planifier une activité illégale.

V. Suppression de Contenu

BTOBOOK se réserve le droit de déterminer à tout moment si le Contenu est approprié et conforme au présent Contrat, et peut examiner, déplacer, refuser, modifier ou supprimer tout Contenu contraire aux dispositions du présent Contrat.

VI. Sauvegarde de Contenu

BTOBOOK doit faire preuve de compétence raisonnable et de diligence pour fournir le Service mais ne garantit pas que le Contenu ne fera l’objet d’aucun dommage, d’aucune altération ou d’aucune perte accidentelle.

VII. Accès au Compte et au Contenu

BTOBOOK peut accéder, utiliser, préserver ou divulguer les informations relatives à votre Compte si la loi l’exige ou si BTOBOOK a de bonnes raisons de croire que cela est nécessaire pour se conformer à la loi, faire appliquer le présent Contrat, ou protéger ses droits et ceux de ses utilisateurs.

VIII. Droit d’auteur

Si vous considérez qu’un contenu dont les droits d’auteur vous appartiennent a été enfreint par un utilisateur du Service, veuillez contacter BTOBOOK à contact@btobook.com.

IX. Violations du présent Contrat

Si vous accédez à un Contenu que vous jugez être une violation du présent Contrat, vous pouvez le signaler par email à contact@btobook.com.

X. Contenu publié ou mis à disposition par vous

En publiant du Contenu sur des parties du Service accessibles au public, vous concédez à BTOBOOK une licence mondiale, gratuite et non exclusive d’utilisation, de distribution et de reproduction de ce Contenu, uniquement aux fins pour lesquelles il a été publié.

BTOBOOK, le logo BTOBOOK et les marques associées sont des marques commerciales ou déposées de la société BTOBOOK en France, aux États-Unis et dans d’autres pays.

XI. Logiciels

BTOBOOK et ses concédants de licence disposent de tous les droits relatifs au Service, y compris le graphisme, l’interface utilisateur, les scripts et les logiciels utilisés pour le mettre en œuvre. L’utilisation du Service en dehors du cadre autorisé viole les droits de propriété intellectuelle de tiers.

XII. Résiliation

A. Résiliation de votre part

Vous pouvez résilier votre Compte tous les 12 mois avec un préavis d’un mois précédant la date anniversaire de votre contrat, en contactant BTOBOOK par mail à contact@btobook.com. Les frais payés avant résiliation ne sont pas remboursables.

B. Résiliation par BTOBOOK

BTOBOOK peut à tout moment résilier ou suspendre votre Compte en cas de violation du présent Contrat, de demande de votre part, d’injonction des autorités, de problème technique ou de sécurité, ou de non-paiement des frais dus.

C. Effets de la résiliation

Dès la résiliation de votre Compte, vous perdrez tout accès au Service. BTOBOOK supprimera par la suite les informations et données stockées en lien avec votre Compte.

XIII. Liens et autres matériels tiers

Le Service peut inclure des hyperliens vers d’autres sites web. BTOBOOK n’a aucun contrôle sur ces sites tiers et n’est pas responsable de leur contenu ou disponibilité.

L’utilisation du service Google Maps est soumise aux conditions d’utilisation disponibles sur maps.google.com.

XIV. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

BTOBOOK doit faire preuve de compétence raisonnable et de diligence dans la fourniture du Service. Le Service est fourni tel quel et selon sa disponibilité, sans garantie qu’il sera ininterrompu ou sans erreurs.

BTOBOOK et ses affiliés ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects ou accessoires résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Service.

Vous acceptez d’indemniser BTOBOOK contre toute réclamation résultant du Contenu que vous soumettez ou de votre utilisation du Service.

XV. Général

A. Notifications

BTOBOOK peut vous envoyer des notifications par email, courrier postal, ou via des publications sur le site.

B. Loi en vigueur

Le présent Contrat est soumis aux lois Françaises. Vous et BTOBOOK acceptez la juridiction exclusive des tribunaux Français pour résoudre tout litige.

C. Intégralité du Contrat

Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et BTOBOOK et remplace tout accord antérieur concernant le Service.

D. BTOBOOK désigne

BTOBOOK, situé au 58 rue de Belfort, 13300 Salon de Provence, France.

Contrats électroniques

Votre utilisation du Service signifie votre capacité à conclure des contrats ou à effectuer des transactions par voie électronique. Vos soumissions en ligne constituent votre acceptation et intention d’être lié et de payer ces contrats et transactions.